1. Introduction
Export-Axion accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est la raison pour laquelle nous avons adopté des principes communs au sein de notre Politique de Confidentialité. Ce document a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que sur les raisons pour lesquelles nous traitons ces données.
2. Identification de l'Entreprise
Export-Axion, Société par Actions Simplifiées immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 938 095 080, dont le siège social est situé au 5 Rue Henri Bergson, 78180 Montigny-le-Bretonneux, est responsable du traitement de vos données personnelles. Cette politique s'applique uniformément à toutes les prestations apportées par Export-Axion, avec des informations complémentaires pouvant être communiquées en cas de commande particulière.
3. Quelles données personnelles traitons-nous ?
Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, qu'elles soient confidentielles ou publiques.
La collecte et l’utilisation des données personnelles se limitent au strict nécessaire dans le cadre de notre activité afin de vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité. Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :
- Données d’identification et de contact : contact@export-axion.com
- Données de facturation et modalités de paiement : informations nécessaires pour le traitement des paiements.
- Détails des services souscrits : type et nature des services que vous avez choisis.
- Historique de la relation contractuelle : informations sur les contrats passés et en cours.
- Historique des correspondances : échanges commerciaux, administratifs, logistiques et comptables avec nos équipes.
- Réponses aux enquêtes/questionnaires : feedbacks, témoignages, avis ou commentaires que vous fournissez.
- Informations techniques liées à la navigation : telles que l'adresse IP et d'autres données techniques.
Nous pouvons également collecter des données directement auprès de vous ou obtenir des informations à partir des sources suivantes pour vérifier ou enrichir nos bases de données :
- Publications/bases de données accessibles par les autorités officielles (Journal officiel).
- Prestataires de services.
- Tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données.
- Sites Internet/annuaires/bases de données/pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques ou qui ont été rendues publiques par des tiers.
Nous ne collectons en aucun cas des données sensibles.
4. Cas particuliers de collecte de données
Export-Axion peut collecter des informations vous concernant même si vous n'êtes pas client. Voici quelques exemples non exhaustifs des catégories de données personnelles collectées auprès de personnes non clientes :
- Prospects.
- Plateformes externes de gestion de la formation.
- Donneurs d’ordres ou bénéficiaires lors de transactions effectuées en relation avec un client.
- Prestataires et employés de nos prestataires.
- Réseau de distribution partenaires.
5. Pourquoi et selon quelles bases utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires.
Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos prestations dans le cadre des traitements suivants :
- Prospection commerciale : par exemple, envoi d'e-mails promotionnels.
- Gestion de l’activité commerciale : fournir des informations relatives à nos produits et services, ainsi qu’une assistance en réponse à vos demandes.
- Gestion de la relation client : administration des comptes clients/fournisseurs, gestion des conventions/contrats/convocations.
- Gestion et exécution des produits et services : formations INTER/INTRA – présentiel/visio.
- Gestion logistique des formations : émargements, évaluations en ligne.
- Gestion comptable : traitement des factures et recouvrement.
- Suivi qualité : évaluation de la satisfaction client et gestion des réclamations.
6. À quelles catégories d’entités vos données personnelles pourront-elles être divulguées ?
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par Export-Axion sont traitées selon des protocoles sécurisés. Afin d’accomplir les finalités précitées, nous pouvons divulguer vos données personnelles uniquement aux entités suivantes :
- Employés d'Export-Axion.
- Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte.
- Mandataires indépendants et intermédiaires.
- Réseau de distribution partenaires.
- Partenaires commerciaux.
- Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite permise par la réglementation.
- Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes, huissiers de justice.
7. Durée de Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée tenant compte des contraintes opérationnelles. Concernant les clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de cette relation. Pour les prospects, les informations sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec vous.
8. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données.
- Droit de rectification : Si vous estimez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur modification.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans la limite permise par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander une limitation du traitement concernant vos données personnelles.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez également du droit absolu d'opposition au traitement pour prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
- Droit à la portabilité : Lorsque ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles fournies soient restituées ou transférées techniquement à un tiers lorsque cela est possible.
- Droit d’émettre des directives post-mortem : Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données après votre décès.
- Droit de retirer votre consentement : Si vous avez donné votre consentement au traitement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour connaître les démarches à suivre concernant l’exercice des droits listés ci-dessus, veuillez consulter notre page « Traitement de vos données personnelles ». Conformément à la réglementation applicable, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente telle que la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) en France.
9. De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à ce document d’information sur les données personnelles ?
Dans un monde technologique en constante évolution, nous mettrons régulièrement à jour ce document d’information. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version sur notre site internet. Toute modification substantielle sera communiquée via nos sites ou modes habituels de communication.
10. Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visées par ce document, veuillez consulter notre page « Traitement de vos données personnelles », ou nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@export-axion.com.
11. Divers
Des informations relatives à notre politique sur les cookies et à la sécurité informatique sont disponibles dans notre section « Traitement de vos données personnelles ».